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S-2.2, r. 3 - Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Aux fins de l’application de l’article 57 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire est fixée à 0,7 mg/litre d’eau.
A.M. 2004-007, a. 1.
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